Établissement Public d’aménagement et de Gestion de l’eau LOIRE LIGNON

Présentation du syndicat

L'EPAGE loire-LIgnon

L’EPAGE Loire-Lignon a été créé au 1er janvier 2020 par un arrêté inter-préfectoral du 24/12/2019 à la suite d’une concertation active qui aura duré près de 2 ans.

Aujourd’hui, l’EPAGE fédère les 17 intercommunalités du bassin de la Loire amont (13 adhérents et 4 conventionnements) pour assurer l’exercice de la compétence GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) en application du 1 bis de l’article L211-7 du code de l’environnement (CE).

La compétence GEMAPI est définie par référence à quatre missions inscrites à l’article L. 211-7 CE :

  • 1° L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;
  • 2° L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ;
  • 5° La défense contre les inondations et contre la mer ;
  • 8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines

Les EPCI ont fait le choix de transférer une partie de leurs compétences à l’EPAGE Loire-Lignon (l’animation territoriale – hors GEMAPI) tandis que la GEMAPI lui a été déléguée pour 3 ans.

Qu'est ce qu'un ePAGE ?

Les Etablissements Publics d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (EPAGE) sont des syndicats mixtes bénéficiant d’une reconnaissance particulière au regard de leur périmètre d’intervention et des missions spécifiques qu’ils exercent, conformément aux dispositions prévues aux articles L.213-12 et R.213-49 du code de l’environnement. Le code de l’environnement établit qu’un EPAGE est un groupement de collectivités territoriales constitué en syndicat mixte à l’échelle d’un bassin versant hydrographique.

Les EPAGE sont donc des syndicats mixtes qui ont vocation à assurer la maîtrise d’ouvrage d’actions de « gestion des milieux aquatiques » et de « prévention des inondations ».

Son périmètre d’intervention ne peut comporter d’enclave, doit être d’un seul tenant, et ne pas se superposer avec un autre EPAGE. Son action s’inscrit dans les principes de solidarité territoriale, notamment envers les zones d’expansion des crues, qui fondent la gestion des risques d’inondation.

La gouvernance et le comite syndical

La gouvernance de l’EPAGE Loire-Lignon est assurée par un comité syndical composé de 33 élus issus des 13 collectivités adhérentes.

La répartition des sièges est réalisée pour partie en fonction de la superficie de l’EPCI comprise dans le périmètre du bassin versant de l’EPAGE et pour une autre partie selon le nombre d’habitants de l’EPCI inclus dans le périmètre.

Le comité syndical a consenti plusieurs délégations au bureau du syndicat composé de 13 membres dont au minimum un membre de chaque EPCI adhérents.

Le président et Les vices présidents de l'EPAGE LOIRE LIGNON

Président de l’EPAGE Loire Lignon

M. Jean-Paul BRINGER

Vice président de la Communauté d’Agglomération du Puy-en-Velay

Vice président en charge de la gestion des milieux aquatiques Loire Lignon

M. Bernard SOUVIGNET

Président de la Communauté de Communes Pays de Montfaucon

Vice président en charge des finances et de la commission marché

M. Jean-Louis PALHIÈRE

Conseiller communautaire à la Communauté d’Agglomération du Puy-En-Velay

Vice président en charge de la gestion des milieux aquatiques Haut bassin de la Loire, Borne

M. Charles VALETTE

Conseiller communautaire à la Communauté de Communes Montagne d’Ardèche

Vice président en charge de la gestion RH et sociale

M. Philippe DELABRE

Conseiller communautaire à la Communauté de Communes Mézenc Loire Meygal

Vice président en charge de la prévention des inondations
 
M. Jean-Philippe MONTAGNON
 
Vice président de la Communauté de Communes Marches du Velay-Rochebaron