Vice président référent
M. Charles VALETTE- Conseiller communautaire de la communauté de communes Montagne d’Ardèche
Le territoire du bassin versant de la Borne et du Haut bassin de la Loire
Situé à cheval entre la Haute-Loire et l’Ardèche, dans la région Auvergne Rhône-Alpes, le territoire du contrat est le plus en amont sur le fleuve Loire. Il s’étend sur 1 322 km² du Mont Gerbier de Jonc (alt. 1 551 m) au Puy-en-Velay (600 m) jusqu’à la confluence de la Borne avec la Loire.
Au total, 83 communes y sont intégrées, en tout ou partie. Ces dernières sont regroupées en 6 établissements publics de coopération intercommunale, dotés de la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations », déléguée en 2020 à l’EPAGE Loire-Lignon.
Historiquement, ce territoire reprend celui de deux contrats territoriaux multi-thématiques :
- Le Contrat Territorial Borne (2015-2019) lui-même précédé d’un contrat restauration entretien de cours d’eau.
- Le Contrat Territorial haut bassin de la Loire (2017-2021) précédé sur la partie ardéchoise d’un contrat restauration entretien de zones humides.
le contrat territorial Loire Montagnes
Le Contrat Territorial Loire Montagnes, résultat d’une volonté locale, est un programme d’action sur 6 ans (2023 à 2028) porté par l’EPAGE Loire-Lignon et co-construit avec les acteurs du territoire :
- les partenaires techniques et financiers : Région Auvergne-Rhône-Alpes, Département de la Haute-Loire et de l’Ardèche, Agence de l’Eau Loire-Bretagne, Conservatoire d’espaces naturels d’Auvergne, Conservatoire d’espaces naturels Rhône-Alpes, Haute-Loire Biologique, Chambre d’Agriculture de Haute-Loire, Office Français de la Biodiversité, Office National des Forêts, Ligue pour la Protection des Oiseaux, syndicat mixte de la Montagne Ardéchoise, Mission Haies Auvergne Rhône Alpes, Fédération Départementale de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques de Haute-Loire, FDCUMA 43
- les élus locaux : communes, communautés de communes ;
- les usagers : agriculteurs, pêcheurs…
L’objectif du contrat est de préserver et d’améliorer durablement la qualité de l’eau et les milieux aquatiques des sources de la Loire et de la Borne, afin de transmettre aux générations futures une ressource en eau de qualité et répondre à des exigences réglementaires. Il comprend diverses actions dont les travaux de restauration des cours d’eau et des zones humides, l’accompagnement des collectivités ou des propriétaires et l’éducation à l’environnement dans les écoles.
Les enjeux
• Restaurer les milieux dégradés
Sept masses d’eau sont dans un état moins que bon. L’analyse des données disponibles et les experts du territoire indiquent qu’il n’y a peu de différences d’altération entre les masses d’eau en état moyen et celles en état médiocre, il est donc opportun de ne pas prévoir de priorisation entre ces deux niveaux et donc de viser un niveau d’ambition semblable au regard des pressions identifiées.
• Préserver le bon état
Le territoire possède une majorité de masses d’eau en bon état sans pressions identifiées. Ce résultat entraîne 3 réflexions en termes d’enjeux et de pressions :
1. C’est une chance et une véritable plus-value que les activités humaines ne se soient pas développées au détriment de la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Il faut valoriser le patrimoine et maintenir un impact modéré.
2. Malheureusement cette analyse à large échelle cache quelques réalités de terrain plus impactantes pour le milieu. Il faut donc chercher partout où c’est nécessaire à résorber des points noirs ou des pratiques inadaptées.
3. Enfin un état est par nature fluctuant, les évolutions climatiques, des changements de pratiques impactent le territoire. On ne peut pas se contenter du résultat actuel il faut accompagner les changements pour qu’il s’améliore, au profit de la préservation de la ressource en eau.
Il convient donc de maintenir une animation et une capacité d’action sur l’ensemble du territoire du futur contrat.
• Gérer la quantité de la ressources
Lors des rencontres et des échanges avec les élus et les partenaires, la question de la gestion quantitative est apparue comme une thématique incontournable avec ses deux volets que sont les étiages et les crues. Bien entendu, elle recoupe les enjeux de restauration et de préservation des milieux.
Pour la question des crues il y aura besoin de cohérence et de synergie entre la politique de prévention des inondations et les actions du contrat.
Pour la question de l’étiage, la CLE du SAGE Loire amont cible certaines masses d’eau et travaille aussi sur la masse d’eau souterraine du Devès et il est clair que dans le contexte du changement climatique la conciliation des usages et des milieux devient une question prégnante. la CLE du SAGE engage une étude HMUC fin 2022, avec l’objectif de la terminer fin 2024. »
Les objectifs
Les acteurs du Contrat Territorial s’engagent dans une démarche volontaire et cohérente pour :
- Améliorer la qualité physico-chimique de l’eau par un travail concerté avec les exploitants agricoles (réduction des apports de nutriments et de pesticides, conservation de la structure des sols, préservation et/ou restauration du maillage bocager du territoire) ;
- Améliorer la qualité physico-chimique de l’eau par un travail concerté avec les collectivités et les particuliers (réduction de l’utilisation des pesticides) ;
- Améliorer la qualité des milieux aquatiques et atteinte du bon état écologique (travaux sur la végétation, restauration de la continuité piscicole, restauration des cours d’eau enrésinés…) ;
- Améliorer les connaissances sur la biodiversité (inventaire écrevisse à pieds blancs et espèces exotiques envahissantes) ;
- Animer le contrat, communiquer et sensibiliser auprès des élus, des riverains et des scolaires, réaliser des suivis et évaluer l’impact du Contrat Territorial sur les milieux aquatiques.
Le contrat est actuellement en première année de mise en œuvre.
LES FINANCEurs du Contrat territorial
Le contrat est un outil de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, il est cofinancé par les départements de la Haute-Loire et de l’Ardèche, la région Auvergne-Rhône-Alpes, la Fédération de pêche de Haute-Loire et bien entendu les EPCI du Contrat.
L’animation du contrat territorial profite aussi du soutien du FEDER Auvergne Rhône Alpes dans le cadre de la restauration de la trame bleue dans la continuité des actions du contrat vert et bleu Devès Mézenc gerbier.
Les actualités
Documents
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