LE Territoire du Haut-Bassin versant de la Loire
Le territoire couvre 890 km² soit le bassin versant de la Loire et de tous ces affluents en amont de la confluence avec la Borne.
Ce Contrat Territorial est donc le premier, le plus à l’amont, sur le bassin de la Loire. Il regroupe les sources de la Loire et celles de ses premiers affluents.
C’est un territoire de moyenne montagne, de plateau et de gorges ou l’eau est très présente. Ce territoire n’a jamais fait l’objet d’un Contrat Territorial. La partie ardéchoise du bassin versant avait fait l’objet d’un Contrat Restauration Entretien des zones humides en 2009.
Sur la partie alti-ligérienne, des actions, avec le soutien de l’Agence de l’eau, avaient été menées dans le cadre du PAPILA (Programme d’Aménagement et de Prévention des Inondations de la Loire Amont). Le Contrat Territorial du Haut Bassin de la Loire est donc la première opération coordonnée multi-thématiques en faveur des milieux aquatiques sur ce territoire.
Ce contrat à cheval sur 2 départements concerne :
- 2 communautés de communes ardéchoises
- 2 communautés de communes altiligériennes
- 1 communauté d’agglomération altligérienne
Par ailleurs, une gestion intégrée de l’eau existe déjà sur ce territoire au travers du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Loire Amont.
Son portage est assuré par l’Établissement Public Loire et il a été approuvé par arrêté inter-préfectoral fin 2017. L’état des lieux qu’il a mené est une des
bases de ce document. Il couvre un vaste territoire de 2880 km², des
sources de la Loire à Bas-en-Basset, concerne 173 communes de
4 départements et recouvre donc 3 Contrats Territoriaux.
LE contrat territorial du haut-bassin de la loire
Le Contrat Territorial du haut bassin de la Loire traduit l’accord intervenu entre les différents signataires pour la reconquête et de préservation de la qualité de la ressource en eau et des milieux aquatiques sur le haut bassin versant de la Loire. Il précise, en particulier:
- les objectifs poursuivis
- la stratégie d’intervention adoptée
- la nature des actions ou travaux programmés,
- les calendriers de réalisation et les coûts prévisionnels,
- le dispositif de suivi/évaluation, notamment les indicateurs physiques,
- le plan de financement prévu,
- la gouvernance mise en place et les moyens d’animation
- les engagements des signataires.
Le présent contrat a pour ambition de réaliser des actions programmées et concertées pour garantir la qualité des eaux sur le haut-bassin versant de la Loire mais aussi d’améliorer la gestion de l’eau sur un territoire de tête de bassin aux sources du plus grand fleuve français.
Il vient compléter l’ensemble des actions financées par l’agence de l’eau sur le territoire, parmi lesquelles on peut citer, les Programmes Agro-Environnementaux et Climatiques, le Plan de Compétitivité des Exploitations Agricoles, mais aussi les actions d’assainissement et d’alimentation en eau potable, qui sont en cours depuis de nombreuses années.
Les enjeux
A compléter
Les Objectifs
L’objectif global du contrat est de préserver et de restaurer l’état des masses d’eau du Haut Bassin de la Loire.
Pour ce faire, le contrat doit permettre le maintien du bon état, voire l’évolution vers le très bon état des 16 masses d’eau répondant déjà à ce critère. Il doit
permettre aux trois masses d’eau déclassées d’atteindre le bon état.
Ce territoire de tête de bassin versant avec une forte présence de zones humides a aussi comme objectif de préserver et de restaurer ces milieux remarquables.
Enfin une diminution du flux de phosphore pour contribuer à l’amélioration de la qualité des eaux dans la retenue de Grangeant est attendue.
Documents
- Document de signature
- Document 2
